1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site signaconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Signa – Micro-entreprise
- Nom du responsable : Clément Bigaré
- Adresse : 29 rue des bois, Houdancourt 60710
- Numéro SIRET : 10003723300010
- E-mail : clement.signa@outlook.fr
- Téléphone : 06 01 85 90 36
2. Hébergement
Le site signa-communication.fr est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : SAS OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Clément Bigaré, en qualité de responsable de Signa.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de Signa, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Signa ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site signaconsulting.fr, notamment en cas de bug, incompatibilité ou problème technique.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors de l’utilisation du site signa-communication.fr, les informations suivantes peuvent être collectées :
- L’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site
- L’adresse IP de l’utilisateur
- Les informations saisies via les formulaires de contact
Les données personnelles collectées via les formulaires ne sont utilisées que pour répondre aux demandes et sont conservées 3 ans maximum.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Signa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site signaconsulting.fr est soumis au droit français.
Toutes les informations indiquées sur le site signaconsulting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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